1. OBJET
1.1 Le sport c’est pour la vie (la « Société ») s’engage à assurer la protection de la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La Société ne vend, ne loue, ne donne à bail ni ne procède à la communication de renseignements personnels à des tiers sans que la personne concernée en ait connaissance et y ait consenti, sauf lorsque la loi applicable l’exige ou l’autorise.
1.2 La Société s’engage à offrir un environnement sécuritaire, accueillant et inclusif. Les renseignements recueillis dans le cadre d’une auto‑identification seront utilisés sous une forme anonyme et agrégée, de manière à protéger la personne contre tout biais pouvant découler d’une telle divulgation.
1.3. La protection de la vie privée des renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). La présente politique décrit la manière dont la Société recueille, utilise, protège, communique et détruit les renseignements personnels, et précise son engagement à les traiter de façon responsable à chaque étape de leur cycle de vie. La présente politique repose sur les normes énoncées dans la LPRPDE ainsi que sur l’interprétation qu’en fait la Société.
1.4. La politique sur la protection de la vie privée et les renseignements sensibles s’applique aux sites Web de Le sport c’est pour la vie, au campus Le sport c’est pour la vie et à PRÊT à Jouer.
2. DÉFINITIONS
2.1 Le sport c’est pour la vie (la « Société »)
2.2. Représentant(s) – Toute personne élue, acclamée ou nommée par Le sport c’est pour la vie Société (la « Société »), ou liée à celle‑ci par une entente écrite dûment signée à titre d’employé, de bénévole ou d’entrepreneur indépendant afin de fournir des services au nom de Le sport c’est pour la vie.
2.3. Loi – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »)
2.4. Renseignements personnels – Tout renseignement permettant d’identifier une personnelles, notamment le genre, la date de naissance, l’âge, le revenu, l’adresse domiciliaire ou le numéro de téléphone, l’origine ethnique, la situation familiale, les antécédents médicaux et l’état de santé, le numéro du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE), la formation, les curriculum vitæ, les résultats de condition physique, les renseignements relatifs à une carte de crédit ou bancaires, l’historique d’athlète, l’acte de naissance, les résultats de performance, les certifications, les distinctions, la taille, le poids, la taille d’uniforme, la pointure, les commentaires des entraîneurs et formateurs, des séquences vidéo, des photographies, des renseignements bancaires, le numéro d’assurance sociale, la vérification du casier judiciaire, vérifications de références, bénéficiaires, numéros de passeport, numéros de grand voyageur et résultats disciplinaires. Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements professionnels (p. ex. l’adresse et le numéro de téléphone professionnels d’une personne), lesquels ne sont pas protégés par la LPRPDE.
3. COLLECTE ET CONSENTEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
3.1. Dans le cadre d’activités menées sur le ou les sites Web de la Société ou sur diverses plateformes, la Société peut demander des renseignements personnels. En choisissant de saisir et de soumettre les renseignements personnels demandés lorsqu’elle y est invitée, la personne consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements personnels aux fins de la prestation des services décrits aux présentes.
3.2. Un témoin est un petit élément d’information transmis à l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il accède à un site Web. La Société utilise un témoin de session, stocké temporairement sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui lui permet de rester connecté pendant l’utilisation du site Web, c.-à-d. qu’il n’a pas à se reconnecter continuellement lorsqu’il navigue entre les pages. Un témoin de session est détruit lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.
3.3. La Société utilise Google Analytics pour suivre et produire des rapports sur l’engagement à l’égard de ses sites. Pour en savoir plus sur Google Analytics, sa protection de la vie privée et ses conditions, y compris la façon de refuser la collecte de renseignements par Google Analytics, veuillez consulter https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.
3.4 Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement en tout temps en fournissant un préavis raisonnable au représentant de la Société à l’adresse info@sportpourlavie.ca. Les utilisateurs peuvent également demander la suppression définitive de tous leurs dossiers de renseignements personnels. Si une demande visant à retirer son consentement exige que la Société supprime les renseignements d’inscription d’une personne, la Société ne sera plus en mesure de fournir les communications auxquelles cette personne s’est abonnée. L’annulation est assujettie, selon le cas, aux modalités d’inscription ou des services fournis, ainsi qu’aux dispositions de la présente politique.
3.5. Les demandes d’accès à l’information doivent être envoyées à info@sportpourlavie.ca, et une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours. Les demandes seront traitées à coût minimal ou sans frais. La Société recueille uniquement les renseignements nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique.
4. PRINCIPES
4.1 La Politique sur la protection de la vie privée et les renseignements sensibles de la Société est conçue pour se conformer aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Elle intègre les principes suivants :
4.1.1. Responsabilité
4.1.2. Détermination des fins de la collecte signifie que la Société doit clairement indiquer les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, soit avant, soit au moment de la collecte.
4.1.3. Consentement
4.1.4. Limitation de la collecte signifie que la Société ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins prévues de la collecte.
4.1.5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
4.1.6. Exactitude des renseignements personnels
4.1.7. Protection des renseignements personnels
4.1.8. Transparence
4.1.9. Accès aux renseignements personnels
4.1.10. Contestation de la conformité
4.1.4. Conservation prudente des renseignements – les renseignements personnels devraient être détruits, effacés ou anonymisés une fois qu’ils ont rempli leur objectif.
Pour en savoir plus, la Politique et les procédures en matière de technologies de l’information sont accessibles à l’adresse sportpourlavie.ca/politiques.
4.2 Si des modifications à la politique sont requises, elles seront communiquées par écrit au moyen de mises à jour, conformément à l’article 12 de la présente politique.
4.3. La Société entend faire en sorte que les participants sachent en tout temps quels renseignements elle recueille, comment elle les utilise et comment elle les protège.
4.4. La Société déploiera des efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Bien que la Société s’appuie sur les personnes pour fournir des renseignements exacts, elle mettra également en oeuvre des procédures de vérification périodiques — notamment avant de prendre des décisions ayant une incidence importante sur une personne — afin de réduire au minimum le risque d’utiliser des données périmées ou inexactes.
4.5. Lorsque des renseignements personnels déjà recueillis doivent être utilisés à une fin qui n’a pas été précédemment déterminée, cette nouvelle fin sera communiquée au participant concerné ou au groupe dont il est membre avant toute utilisation, et son consentement sera demandé à cet effet.
5. COMMENT LA SOCIÉTÉ UTILISE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5.1. Tout renseignement personnel de contact recueilli est utilisé uniquement par la Société pour communiquer, sous forme d’infolettres et d’avis, avec les personnes qui l’ont fourni, pourvu que la Société ait obtenu leur autorisation. Les représentants utilisent les renseignements personnels et les adresses courriel à des fins internes uniquement et ne vendent, ne louent ni ne cèdent ces renseignements à des tiers. La présente politique décrit la manière dont les représentants traiteront les renseignements personnels conformément à la Loi.
5.2. Les renseignements personnels sont communiqués à des fournisseurs de services externes uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services. De plus, la Société ne vend pas de renseignements personnels à des organisations tierces. Les fournisseurs de services externes sont tenus de préserver la confidentialité de tout renseignement confidentiel communiqué, de l’utiliser uniquement aux fins prévues et de le détruire lorsqu’il n’est plus requis.
5.3. La Société recueille également des renseignements personnels afin de suivre les tendances et de produire des rapports. Les renseignements recueillis sont compilés sous forme de rapports anonymes, et les personnes ne sont pas associées à leurs renseignements identificatoires. De plus, la Société prendra des précautions afin de protéger les personnes contre tout biais pouvant découler d’une telle communication. Il est important de comprendre que le fait de demander à une personne de s’auto‑identifier quant à sa culture, son ascendance, son genre ou sa capacité ne contrevient à aucun code des droits de la personne, pourvu qu’il soit clairement indiqué que la décision de divulguer ces renseignements est entièrement volontaire.
6. SITE WEB LE SPORT C’EST POUR LA VIE ET INFOLETTRES ÉLECTRONIQUES
6.1. La fourniture de renseignements personnels aux fins de recevoir des infolettres électroniques ou d’accéder à certaines sections du site Web de la Société est facultative et requise uniquement pour participer à certaines activités. Les renseignements personnels supplémentaires demandés dans le cadre d’activités menées sur le ou les sites Web et plateformes Le sport c’est pour la vie permettent à la Société de mieux comprendre les utilisateurs et de continuer à améliorer ses services.
6.2. La Société utilise Constant Contact® pour communiquer des renseignements pertinents à ses abonnés. La Société se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
6.2.1. Les abonnés sont encouragés à mettre à jour leurs renseignements personnels à mesure que des changements surviennent afin de permettre la poursuite des communications de la Société. Pour mettre à jour des renseignements personnels, veuillez communiquer avec info@sportpourlavie.ca.
7. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
7.1 PLATEFORMES DE BILLETTERIE ET D’INSCRIPTION EN LIGNE
7.1.1. La Société utilise diverses plateformes de billetterie et d’inscription en ligne pour la vente de billets d’événements. Les renseignements personnels sont stockés dans les bases de données de la plateforme et protégés par ses mesures de sécurité.
7.2 Stripe, Inc.
7.2.1. Les renseignements de paiement pour le campus Le sport c’est pour la vie et PRÊT à Jouer sont gérés et traités par la firme Stripe, Inc.
7.2.2. Le campus Le sport c’est pour la vie et PRÊT à Jouer sont gérés par Momentum IT Group et se conforment à la politique sur la protection de la vie privée et les renseignements sensibles de la Société.
7.3 PAIEMENTS
7.3.1. Les renseignements de paiement direct traités par Stripe, Inc., Interac e-Transfer et Intuit Inc. sont chiffrés et stockés conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les données relatives aux transactions d’achat sont conservées uniquement le temps nécessaire pour effectuer la transaction. Une fois la transaction terminée, les renseignements sont supprimés.
7.3.2. Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes PCI-DSS, administrées par le PCI Security Standards Council, un effort conjoint de
7.4 Communication
7.4.1. La Société peut communiquer des renseignements personnels si la loi l’exige ou si une personne contrevient aux conditions d’utilisation de la Société.
8. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
8.1. Les représentants de la Société accordent la plus grande importance à la protection des renseignements personnels. Les données internes sont transmises par des moyens sécurisés et stockées dans des bases de données sécurisées.
8.2. La Société peut faire appel à certains entrepreneurs externes pour exécuter des services ou des fonctions (tels que le développement Web et la conception graphique). Ces entreprises ne recevront que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution du service demandé. Ces entreprises ne sont pas autorisées à utiliser les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis et sont tenues d’en préserver la confidentialité.
9. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
9.1. En cas d’atteinte aux mesures de sécurité visant des renseignements personnels sous le contrôle de la Société, celle‑ci évaluera si cette atteinte présente un risque réel de préjudice grave pour une personne.
9.2. Si un risque réel de préjudice grave est déterminé, la Société avisera les personnes concernées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dès que possible.
9.3. Les avis aux personnes comprendront une description de l’atteinte, le type de renseignements en cause, les mesures prises pour réduire le préjudice et les coordonnées pour obtenir de plus amples renseignements.
9.4. La Société tiendra un registre de toute atteinte aux mesures de sécurité visant des renseignements personnels pendant une période minimale de 24 mois, qu’il y ait ou non un risque de préjudice grave.
10. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET MODIFICATION OU CORRECTION DES RENSEIGNEMENTS
10.1 En tout temps, une personne peut consulter, modifier ou supprimer tout renseignement personnel, y compris les utilisations permises de ces renseignements, en communiquant avec la Société à l’adresse suivante :
Société du sport pour la vie
c/o Saanich Commonwealth Place
100-4636 Elk Lake Drive
Victoria, Columbie-Brittannique, Canada
V8Z 5M1
Toute question ou préoccupation concernant la politique sur la protection de la vie privée et les renseignements sensibles, ou toute demande visant à retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels, doit être envoyée à info@sportpourlavie.ca. Les personnes ont le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si elles ne sont pas satisfaites de la réponse de la Société.
11. RÉVISION ET APPROBATION
11.1. Le conseil d’administration et le chef de la direction de la Société doivent réviser la politique sur la protection de la vie privée et les renseignements sensibles au minimum tous les deux ans.
11.2. La politique sur la protection de la vie privée et les renseignements sensibles et toute modification qui y est apportée doivent être approuvées par le conseil d’administration avant d’entrer en vigueur.
12. COMMUNICATION DE LA POLITIQUE
12.1. La politique sur la protection de la vie privée et les renseignements sensibles sera affichée publiquement sur le ou les sites Web de Le sport c’est pour la vie.
Date d’approbation: juin 2026
** Il est à noter qu’en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi pour tous les documents.