Vous trouverez ci-dessous nos politiques et procédures. Vous avez des questions ou des préoccupations ? Contactez nous.
- Code de conduite et d’éthique
- Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS)
Règlements
Politiques
- Confidentialité et les renseignements de nature délicate
- Conflit d'intérêts
- COVID-19 (en anglais)
- Équité et accès (en anglais)
- Langues officielles
- Gestion des risques (en anglais)
- Sécurité dans le sport – harcèlement, abus, discrimination et maltraitance
Procédures
- Remboursement et annulation (en anglais)
- Embauche et sélection (en anglais)
- Procédure de résolution des différends
- Discipline et procédure de plainte
- Procédure d’appel
- Procédure à l’égard des lanceurs d’alertes