1. ÉNONCÉ DE POLITIQUE
1.1 La Société du sport pour la vie s’engage à protéger votre vie privée et la sécurité des renseignements que vous nous faites parvenir. La Société du sport pour la vie ne vendra pas, ne louera pas ou ne dévoilera pas l’information de ses clients à de tierces parties à moins que la loi l’exige ou d’avoir obtenu votre consentement pour une telle divulgation.
1.2 La Société du sport pour la vie s’engage à offrir un environnement sécuritaire, accueillant et inclusif, et à poser des questions concernant l’autodivulgation, et elle utilisera ces informations sous une forme anonyme et protégera l’individu de partis pris qu’une telle divulgation pourrait entraîner.
1.3 La confidentialité des renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Cette politique décrit la façon dont la Société du sport pour la vie recueille, utilise, conserve, dévoile et dispose des renseignements personnels, et souligne l’engagement de la Société du sport pour la vie à recueillir, utiliser et dévoiler les renseignements personnels de façon responsable. Cette politique est fondée sur les normes requises par la LPRPDE et sur l’interprétation de la Société du sport pour la vie quant à ces responsabilités.
2. DÉFINITIONS
2.1 « Loi » – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
2.2 « Renseignements personnels » – tout renseignement sur un individu identifiable, y compris l’information relative à ses traits personnels dont, entre autres, le sexe, la date de naissance, l’âge, le revenu, l’adresse civique ou le numéro de téléphone, l’origine, le statut familial, l’historique de santé et l’état de santé, le numéro de PNCE, l’éducation, le curriculum vitae, les résultats de condition physique, l’information relative aux cartes de crédit ou aux chèques, le passé athlétique, le certificat de naissance, les résultats de performance, les certificats, les prix obtenus, la taille, le poids, la taille de l’uniforme, la pointure, les commentaires des entraîneurs et instructeurs, les vidéos, les photographies, les informations bancaires, le numéro d’assurance sociale, les antécédents criminels, les vérifications de références, les ayants droit, les numéros de passeport, les numéros de voyageur fréquent et les résultats de mesures disciplinaires. Toutefois, les informations professionnelles ne font pas partie des renseignements personnels (p.ex. L’adresse et le numéro de téléphone professionnels d’un individu), et ne sont pas couvertes par la LPRPDE.
2.3 « Représentant de Le sport c’est pour la vie » – Tout individu employé par, ou engagé dans des activités au nom de la Société du sport pour la vie, y compris : employés, entrepreneurs, bénévoles, chercheurs, directeurs ou membres du conseil d’administration, et gestionnaires.
3. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONSENTEMENT
3.1 Lorsque vous prenez part à des activités sur notre site web, un représentant de Le sport c’est pour la vie pourrait vous demander de nous transmettre vos renseignements personnels.
En choisissant de saisir et de nous donner ces renseignements personnels lorsqu’ils vous sont demandés, vous consentez à ce que le représentant de Le sport c’est pour la vie recueille, utilise et dévoile ces renseignements afin de vous offrir les services décrits dans la présente.
3.2 Lorsque vous êtes sur notre site web, ce dernier nécessite l’emploi de témoins. Un témoin est un petit morceau d’information envoyé à l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il ou elle accède à un site web. Le sport c’est pour la vie a recours à un témoin par séance, temporairement présent dans la mémoire de l’ordinateur d’un utilisateur, pour lui permettre de rester connecté pendant sa visite sur le site – c.-à-d. que l’utilisateur ne doit pas continuellement se connecter au site pendant sa navigation sur le site web. Le témoin de séance est détruit dès qu’un utilisateur ferme son navigateur.
3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps en avertissant préalablement, dans un délai raisonnable, le représentant de Le sport c’est pour la vie au info@sportpourlavie.ca. Si une demande de retrait du consentement nécessite que Le sport c’est pour la vie supprime les renseignements d’inscription d’un individu, Le sport c’est pour la vie ne sera alors plus en mesure d’assurer la communication pour laquelle un individu a souscrit. L’annulation sera régie par les termes et conditions de l’inscription ou des services offerts, tel qu’applicable, et sujette aux termes de cette politique.
3.4 Le sport c’est pour la vie recueille seulement l’information qui est nécessaire aux fins stipulées dans cette politique.
4. PRINCIPES
4.1 La politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate de la Société du sport pour la vie est conçue pour être conforme aux lois applicables en matière de confidentialité au Canada. Elle intègre les principes suivants :
i. Responsabilité
ii. Détermination des objectifs
iii. Consentement
iv. Limitation de la collecte
v. Limitation de l’utilisation, du dévoilement et de la conservation
vi. Précision des renseignements personnels
vii. Protection des reseignements personnels
viii. Ouverture
ix. Accés aux renseignements personnels
x. Contestation de la conformité
xi. Conservation prudente de l’information
4.2 Le respect de ce principe aide aussi la Société du sport pour la vie à se conformer au quatrième principe de limitation de la collecte et l’empêche de recueillir des renseignements qui ne sont pas requis selon les fins prévues.
4.3 Le principe de détermination des objectifs énonce que la Société du sport pour la vie doit identifier clairement les objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis, soit préalablement ou au moment de la collecte. Ce processus aide aussi la Société du sport pour la vie à respecter les principes d’ouverture et d’accès individuel.
4.4 Si d’éventuelles modifications à la politique sont requises, elles seront fournies par écrit en tant que mises à jour pour cettepolitique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate et seront communiquées conformément à la section 11 de la présente.
4.5 La Société du sport pour la vie tient à ce que les participants aient toujours connaissance de l’information qu’elle recueille, de son utilisation par la Société du sport pour la vie et de ses pratiques pour la protéger.
4.6 Lorsque les renseignements personnels recueillis sont utilisés pour un objectif non préalablement identifié, le nouvel objectif sera communiqué au participant spécifique ou au groupe dont le participant est membre avant l’utilisation et avec le consentement de ce dernier pour cette utilisation.
5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5.1 Tout renseignement personnel recueilli sera seulement utilisé par un représentant de Le sport c’est pour la vie pour communiquer avec vous par le biais d’infolettres et d’avis si vous nous donnez votre permission. Le représentants de Le sport c’est pour la vie utiliser seulement les renseignements personnels et/ou l’adresse courriel à des fins internes et ne vendra pas ou ne louera pas ces renseignements à de tierces parties. Cette politique présente la façon dont le représentant de Le sport c’est pour la vie traitera les renseignements personnels que nous recueillons conformément à la Loi.
5.2 Les renseignements personnels seront seulement partagés avec des fournisseurs de services externes lorsque la prestation de tels services le requiert. Par ailleurs, la Société du sport pour la vie ne vend pas de renseignements personnels à toute organisation tierce. Les fournisseurs de services externes doivent conserver l’information confidentiellement, utiliser l’information seulement pour la fin prévue et détruire l’information lorsqu’elle n’est plus nécessaire.
5.3 Le sport c’est pour la vie recueille aussi des renseignements de nature personenels afin de déterminer les tendances et de produire des rapports pour les bailleurs de fonds. L’information recueillie est compilée sous un modèle de rapport anonyme et les individus ne sont pas rattachés aux renseignements les identifiant dans ces rapports. De plus, Le sport c’est pour la vie prendra des précautions pour protéger les individus de partis pris qu’une telle divulgation pourrait entraîner. Il est important de comprendre que demander à une personne de déclarer sa provenance culturelle, sa généalogie, son sexe ou ses habiletés n’enfreint aucunement le Code des droits de la personne, dès le moment où il est clair que le choix de faire une telle déclaration est complètement volontaire.
6. SITE WEB ET INFOLETTRES DE LE SPORT C’EST POUR LA VIE
6.1 Cette requête de renseignements personnels sera optionnelle et seulement nécessaire pour certaines activités. Nous pourrions vous demander de fournir des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous décidez de faire d’autres activités sur notre site web pour nous permettre de mieux comprendre nos utilisateurs et améliorer les services que nous offrons.
6.2 Le sport c’est pour la vie utilise Constant Contact ® pour communiquer les informations pertinentes à ses abonnés. Le sport c’est pour la vie se conforme à la Loi canadienne antipourriel (LCAP).
i. Nous encourageons nos abonnés à nous tenir au courant de toute mise à jour concernant leurs renseignements personnels, pour assurer une communication continue de la part de la Société du sport pour la vie. Pour mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez contacter info@sportpourlavie.ca.
7. PLATEFORMES EN LIGNE DE LA SOCIÉTÉ DU SPORT POUR LA VIE (SHOPIFY, CAMPUS)
7.1 SHOPIFY
i. La boutique en ligne de la Société du sport pour la vie est gérée et opérée par Shopify Inc. et elle doit adopter sa propre politique de confidentialité. Ils nous offrent la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ii. Vos données sont conservées grâce au système de conservation des données et des bases de données de Shopify ainsi que de l’application générale Shopify. Ils enregistrent vos données sur un serveur sécuritaire protégé par un pare-feu.
7.2 CAMPUS
i. Le Campus en ligne de Le sport c’est pour la vie est géré par Momentum IT Group et il est suivant de lapolitique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate de Le sport c’est pour la vie.
ii. Vos informations de paiement sont gérées et opérées avec Stripe, Inc.
7.3 PAYMENTS
i. Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour compléter votre achat, alors Shopify et Stripe, Inc. conservent les données de votre carte de crédit. Elles sont encodées en vertu de la Norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (Norme de l’ICP). Les données relatives à la transaction réalisée pour votre achat sont seulement conservées le temps nécessaire pour compléter votre transaction d’achat. Une fois que la transaction est complétée, les données relatives à votre achat sont effacées.
ii. Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes établies par la Norme de l’ICP, telles que gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint des marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover.
7.4 DÉVOILEMENT
i. Nous pouvons dévoiler vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si vous enfreignez nos Termes et conditions.
8. SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
8.1 Les représentants de Le sport c’est pour la vie ont à coeur la protection des renseignements personnels que vous donnez. Les données sont partagées à l’interne par des transmissions sécurisées et elles sont conservées dans des bases de données sécuritaires.
8.2 La Société du sport pour la vie pourrait engager des entrepreneurs à l’externe pour des services ou charges assurés en notre nom (comme le développement de sites web et le design graphique). Nous donnerons seulement à ces entreprises les renseignements personnels dont elles ont besoin pour le service désiré. Elles n’ont pas la permission d’utiliser les renseignements personnels pour toute autre fin et sont obligées d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels.
9. PROBLÈMES ET INQUIÉTUDES LIÉS À LA CONFIDENTIALITÉ ET MODIFICATION OU CORRECTION DES RENSEIGNEMENTS
9.1 En tout temps, vous pouvez réviser, modifier ou supprimer tout renseignement personnel, y compris la permission d’utiliser vos renseignements personnels, en nous contactant au :
Société du sport pour la vie
c/o Saanich Commonwealth Place
100-4636 Elk Lake Drive
Victoria, Columbie-Brittannique, Canada
V8Z 5M1
Pour toute question ou tout commentaire concernant notrepolitique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate, ou pour retirer votre consentement, écrivez-nous au info@sportpourlavie.ca.
10. RÉVISION ET APPROBATION
10.1 Le Conseil d’administration de Le sport c’est pour la vie et son président-directeur général doivent réviser cette politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate au moins à chaque deux ans.
10.2 La politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate et tout amendement doivent être approuvés par le conseil d’administration avant leur entrée en vigueur.
11. COMMUNICATION DE LA POLITIQUE
11.1 La politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate sera affichée publiquement sur le site web de Le sport c’est pour la vie.
11.2 Une copie de la politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate sera distribuée aux représentants de Le sport c’est pour la vie.
Date d’approbation: 22 janvier 2019
** Il est à noter qu’en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi pour tous les documents.
