Politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate • Le sport c'est pour la vie

1. OBJET

1.1 La Société du sport pour la vie s’engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité des renseignements que vous nous avez fait parvenir. La Société du sport pour la vie ne vendra pas, ne louera pas ou ne dévoilera pas l’information de ses client·e·s à de tierces parties à moins que la loi l’exige ou à moins d’avoir obtenu le consentement pour une telle divulgation.

1.2 La Société du sport pour la vie s’engage à créer un environnement accueillant, sécuritaire et inclusif. Les renseignements obtenus liés à l’autodivulgation de l’identité seront utilisés sous une forme anonyme de déclaration agrégée qui protégera l’individu de partis pris qu’une telle divulgation pourrait entraîner.

1.3 La confidentialité des renseignements personnels est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Cette politique décrit la façon dont la Société du sport pour la vie recueille, utilise, conserve, dévoile et dispose des renseignements personnels, et souligne l’engagement de la Société du sport pour la vie à recueillir, utiliser et dévoiler les renseignements personnels de façon responsable. Cette politique est fondée sur les normes requises par la LPRPDE et sur l’interprétation de la Société du sport pour la vie quant à ces responsabilités.

1.4 La politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate est utilisée sur les sites Web et le campus de Le sport c’est pour la vie et est intégrée dans la déclaration des modalités d’utilisation de PLAYBuilder.

2. DÉFINITIONS

2.1 « Loi » – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).

2.2 « Renseignements personnels » – renseignements qui permettent d’identifier un individu, y compris l’information relative à ses traits personnels dont, entre autres, le genre, la date de naissance, l’âge, le revenu, l’adresse civique ou le numéro de téléphone, l’origine, le statut familial, l’historique de santé et l’état de santé, le numéro de programme national de certification des entraîneurs (PNCE), l’éducation, le curriculum vitae, les résultats de condition physique, l’information relative aux cartes de crédit ou aux chèques, le passé athlétique, le certificat de naissance, les résultats de performance, les certificats, les prix obtenus, la taille, le poids, la taille d’uniforme, la pointure de chaussures, les commentaires du personnel d’entraînement, les vidéos, les photographies, les informations bancaires, le numéro d’assurance sociale, les antécédents criminels, les vérifications de références, les ayants droit, les numéros de passeport, les numéros de voyageur fréquent et les résultats de mesures disciplinaires. Toutefois, les informations professionnelles ne font pas partie des renseignements personnels (p. ex. : L’adresse et le numéro de téléphone professionnels d’un individu), et ne sont pas couvertes par la LPRPD.

2.3 « Représentant de Le sport c’est pour la vie » – tout individu employé par ou engagé dans des activités au nom de la Société du sport pour la vie, y compris les employé·e·s, entrepreneur·euse·s, bénévoles, chercheur·euse·s, administrateur·trice·s ou membres du conseil d’administration, et gestionnaires.

3. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONSENTEMENT

3.1 Lorsque vous vous livrez à des activités sur les sites Web de la Société du sport pour la vie et/ou sur une variété de plateformes, une personne qui représente Le sport c’est pour la vie pourrait vous demander de fournir des renseignements personnels à la Société du sport pour la vie.

En choisissant de saisir et de nous donner ces renseignements personnels lorsqu’ils vous sont demandés, vous consentez à ce que le personne qui représente Le sport c’est pour la vie recueille, utilise et dévoile ces renseignements afin de vous offrir les services décrits dans la présente.

3.2 Lorsque vous êtes sur notre site Web, ce dernier nécessite l’emploi de témoins. Un témoin est un petit morceau d’information envoyé à l’ordinateur d’un·e utilisateur·trice lorsqu’iel accède à un site Web. La Société du sport pour la vie a recours à un témoin par séance, temporairement présent dans la mémoire de l’ordinateur d’un·e utilisateur·trice, pour lui permettre de rester connecté·e pendant sa visite sur le site – c.-à-d. que l’utilisateur·trice ne doit pas continuellement se connecter au site pendant sa navigation sur le site Web. Le témoin de séance est détruit dès la fermeture du navigateur.

3.3 La Société du sport pour la vie utilise Google Analytics pour faire le suivi et créer des rapports sur les activités de ses sites. Pour plus de renseignements sur Google Analytics, sa politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation, y compris des instructions sur comment refuser que vos informations soient collectées par Google Analytics, visitez https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.

3.4 Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps en avertissant, dans un délai raisonnable, la personne représentant Le sport c’est pour la vie à info@sportpourlavie.ca. Si une demande de retrait du consentement nécessite que Le sport c’est pour la vie supprime les renseignements d’inscription d’un individu, Le sport c’est pour la vie ne sera alors plus en mesure d’assurer la communication pour laquelle un individu a souscrit. L’annulation sera régie par les modalités et conditions de l’inscription ou des services offerts, tel qu’applicable, et sujette aux termes de cette politique.

3.5 La Société du sport pour la vie recueille seulement l’information qui est nécessaire aux fins stipulées dans cette politique.

4. PRINCIPES

4.1 La politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate de la Société du sport pour la vie est conçue pour être conforme aux lois applicables en matière de confidentialité au Canada. Elle intègre les principes suivants :

i. Responsabilité
ii. Détermination des objectifs signifie que la Société du sport pour la vie doit identifier clairement les objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis, soit préalablement ou au moment de la collecte
iii. Consentement
iv. Limitation de la collecte signifie que la Société du sport pour la vie ne recueillera que les renseignements nécessaires aux fins prévues de ladite collecte.
v. Limitation de l’utilisation, du dévoilement et de la conservation
vi. Précision des renseignements personnels
vii. Protection des reseignements personnels
viii. Ouverture
ix. Accés aux renseignements personnels
x. Contestation de la conformité
xi. Conservation prudente de l’information

4.2 Si des modifications à la politique sont requises, elles seront fournies par écrit en tant que mises à jour et seront communiquées conformément à la section 11 de la présente.

4.3 La Société du sport pour la vie tient à ce que les participant·e·s aient toujours connaissance de l’information qu’elle recueille, de son utilisation par la Société du sport pour la vie et de ses pratiques pour la protéger.

4.4 Lorsque les renseignements personnels recueillis sont utilisés pour un objectif non préalablement identifié, le nouvel objectif sera communiqué à la personne participante spécifique ou au groupe dont la personne participante est membre avant l’utilisation et avec le consentement de cette dernière pour cette utilisation.

5. QUELLE UTILISATION LA SOCIÉTÉ DU SPORT POUR LA VIE FAIT-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 Tout renseignement personnel recueilli sera seulement utilisé par une personne représentante de Le sport c’est pour la vie pour communiquer avec les personnes qui les ont fournis par le biais d’infolettres et d’avis si la Société du sport pour la vie a obtenu la permission de le faire. Les personnes représentantes de Le sport c’est pour la vie utilisent seulement les renseignements personnels et/ou l’adresse courriel à des fins internes et ne vendront pas ou ne loueront pas ces renseignements à de tierces parties. Cette politique présente la façon dont la personne représentante de Le sport c’est pour la vie traitera les renseignements personnels de manière à se conformer à la Loi.

5.2 Les renseignements personnels seront seulement partagés avec des fournisseurs de services externes lorsque la prestation de tels services le requiert. Par ailleurs, la Société du sport pour la vie ne vend pas de renseignements personnels à toute organisation tierce. Les fournisseurs de services externes doivent conserver l’information partagée confidentiellement, l’utiliser seulement pour la fin prévue, et la détruire lorsqu’elle n’est plus nécessaire.

5.3 La Société du sport pour la vie recueille aussi des renseignements personnels afin de déterminer les tendances et de produire des rapports. L’information recueillie est compilée sous un modèle de rapport anonyme et les individus ne sont pas rattachés aux renseignements les identifiant dans ces rapports. De plus, la Société du sport pour la vie prendra des précautions pour protéger les individus de partis pris qu’une telle divulgation pourrait entraîner. Il est important de comprendre que demander à une personne d’autodéclarer sa provenance culturelle, sa généalogie, son genre ou ses habiletés n’enfreint aucunement le Code des droits de la personne, dès le moment où il est clair que le choix de faire une telle déclaration est complètement volontaire.

6. SITE WEB ET INFOLETTRES DE LE SPORT C’EST POUR LA VIE

6.1 Fournir des renseignements personnels pour recevoir les infolettres ou accéder à des sections spécifiques du site Web de la Société du sport pour la vie sera optionnel et requis seulement pour la participation à certaines activités. Les renseignements personnels supplémentaires requis pour la participation à d’autres activités sur le(s) site(s) Web et plateformes de la Société du sport pour la vie permettront à la Société du sport pour la vie de mieux comprendre les utilisateur·trice·s et d’offrir de meilleurs services.

6.2 La Société du sport pour la vie utilise Constant Contact^MD pour communiquer les informations pertinentes à ses abonné·e·s. La Société du sport pour la vie se conforme à la Loi canadienne antipourriel (LCAP).

i. Nous encourageons nos abonné·e·s à nous tenir au courant de toute mise à jour concernant leurs renseignements personnels, pour assurer une communication continue de la part de la Société du sport pour la vie. Pour mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez contacter info@sportpourlavie.ca.

7. COMMERCE EN LIGNE DE LA SOCIÉTÉ DU SPORT POUR LA VIE

7.1 SQUARE

i. Le magasin en ligne de la Société du sport pour la vie est géré et opéré par Square Canada inc. Square Canada inc. fournit à la Société du sport pour la vie une plateforme de commerce en ligne pour vendre ses produits et services.

ii. Les données personnelles sont stockées sur le système de stockage de données et les bases de données de Square Canada inc. et sur l’application générale de Square Canada inc. sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

7.2 EVENTBRITE

i. La plateforme de billetterie et d’inscription en ligne de la Société du sport pour la vie est gérée et opérée par Eventbrite inc., et est responsable d’adopter sa propre politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate.

7.3 CAMPUS

i. Le Campus en ligne de Le sport c’est pour la vie est géré par Momentum IT Group et se conforme à la politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate de Le sport c’est pour la vie.

ii. L’information relative aux paiements est gérée et opérée par Stripe inc.

7.4 PAYMENTS

i. L’information relative aux paiements directs traitée par Square Canada inc., Eventbrite inc., Stripe inc., virement électronique Interac, et Intuit inc., est encodée et stockée conformément aux normes de sécurité sur les données des cartes de paiement (PCI-DSS). Les données relatives à la transaction réalisée pour votre achat sont seulement conservées le temps nécessaire pour conclure la transaction d’achat. Une fois que la transaction est conclue, les données sont effacées.

ii. Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes établies par les normes PCI-DSS, telles que gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint des marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover.

7.5 DÉVOILEMENT

i. La Société du sport pour la vie pourrait dévoiler vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si une personne enfreint les conditions d’utilisation de la Société du sport pour la vie.

8. SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

8.1 Les personnes représentantes de Le sport c’est pour la vie ont à cœur la protection des renseignements personnels. Les données sont partagées à l’interne par des transmissions sécurisées et elles sont conservées dans des bases de données sécuritaires.

8.2 La Société du sport pour la vie pourrait engager des entrepreneur·euse·s à l’externe pour des services ou charges assurés (comme le développement de sites Web et le design graphique). Ces entreprises auront seulement accès aux renseignements personnels d’une personne qui sont nécessaires pour réaliser le travail désiré. Ces entreprises n’ont pas la permission d’utiliser les renseignements personnels pour toute autre fin et sont obligées d’assurer la confidentialité des renseignements personnels.

9. PROBLÈMES ET INQUIÉTUDES LIÉS À LA CONFIDENTIALITÉ ET MODIFICATION OU CORRECTION DES RENSEIGNEMENTS

9.1 En tout temps, un individu peut réviser, modifier ou supprimer tout renseignement personnel, y compris la permission d’utiliser ses renseignements personnels, en contactant la Société du sport pour la vie à :

Société du sport pour la vie
c/o Saanich Commonwealth Place
100-4636 Elk Lake Drive
Victoria, Columbie-Brittannique, Canada
V8Z 5M1

Toute question ou inquiétude relative à la politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate, ainsi que toute demande de retrait du consentement à la clause relative aux renseignements personnels, doivent être envoyées à info@sportpourlavie.ca.

10. RÉVISION ET APPROBATION

10.1 Le Conseil d’administration de la Société du sport pour la vie et son président-directeur général doivent réviser cette politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate au moins à chaque deux ans.

10.2 La politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate et tout amendement doivent être approuvés par le conseil d’administration avant leur entrée en vigueu.

11. DIFFUSION DE LA POLITIQUE

11.1 La politique sur la confidentialité et les renseignements de nature délicate sera affichée publiquement sur le(s) site(s) Web de la Société du sport pour la vie.

Date d’approbation: 25 juin 2024

** Il est à noter qu’en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi pour tous les documents.