Repenser les politiques publiques : les effets limités du Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
L’activité physique est essentielle pour favoriser la santé et le développement des enfants. Toutefois, les obstacles financiers empêchent souvent les familles d’inscrire leurs enfants à des programmes de sport organisé ou d’entraînement. Pour remédier à ce problème, en 2007, le gouvernement canadien a mis sur pied le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. Mais cette politique a-t-elle réussi à promouvoir l’activité physique et à assurer un accès équitable pour toutes les familles canadiennes?
John C. Spence et ses collègues de l’Université de l’Alberta ont récemment mené un examen sur l’étendue du crédit d’impôt et ont révélé des informations cruciales sur ses forces et ses faiblesses. Nous avons donc analysé les résultats pour mieux comprendre ce qui a bien fonctionné, ce qui n’a pas bien fonctionné, et ce que tout cela signifie pour l’avenir des initiatives de santé publique.
Principales conclusions
- Efficacité limitée en ce qui concerne l’augmentation des niveaux d’activité physique
- Le crédit d’impôt avait pour objectif d’encourager les familles à inscrire leurs enfants à des programmes d’activité physique. Or, 64 % des résultats indiquent que cette mesure n’a pas eu d’effet significatif sur les niveaux de l’ensemble de l’activité physique chez les enfants.
- Bien que quelques parents aient admis que le crédit d’impôt les a incités à inscrire leurs enfants à des activités, ces cas sont rares et n’ont pas eu d’impact significatif sur les niveaux de la population générale.
- Inégalité d’accès selon le niveau de revenu
- Les familles mieux nanties étaient plus susceptibles de faire une demande pour le crédit d’impôt, car elles étaient en mesure de payer les frais initiaux pour les activités organisées. Souvent, les familles à faible revenu ne pouvaient pas participer à cause de ces barrières.
- Le crédit d’impôt favorisait de manière disproportionnée les ménages à revenu élevé, ce qui a eu pour conséquence d’écarter de l’aide financière ceux qui en avaient le plus besoin.
- Barrières administratives
- De nombreuses familles ont trouvé le processus de demande de crédit d’impôt fastidieux, que ce soit la nécessité de conserver tous les reçus ou de naviguer dans le labyrinthe du système fiscal. Ces obstacles non financiers ont contribué à restreindre encore davantage l’accessibilité, en particulier pour les ménages à faible revenu.
Pourquoi le crédit d’impôt n’a-t-il pas été à la hauteur?
Le fait que le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants était un crédit d’impôt non remboursable constituait une limitation majeure. Les crédits non remboursables ne s’appliquent qu’aux ménages qui doivent payer des impôts, donc les ménages à faible revenu, qui ne répondent souvent pas à ce critère, n’étaient pas en mesure de bénéficier de cette initiative. De plus, le montant remboursé était modeste, ne couvrait qu’une fraction du coût des activités, et était reporté à la saison des impôts, ce qui réduisait son utilité immédiate.
Quels changements pourraient être apportés?
L’examen suggère que le gouvernement devrait délaisser les crédits d’impôt pour investir plutôt dans l’infrastructure et offrir des subventions directes. Par exemple :
- Subventionner les frais de programmes : Offrir des rabais immédiats ou couvrir les frais pour les familles est une manière plus efficace d’éliminer les obstacles financiers que les crédits d’impôt.
- Accroître l’accessibilité : Construire des installations récréatives accessibles et soutenir les communautés rurales et nordiques peut aider un plus grand nombre d’enfants à rester actifs.
- Programmation inclusive : Une attention particulière devrait être accordée à la création de programmes pour les enfants ayant des limitations qui, souvent, doivent faire face à des obstacles additionnels en matière d’accès à l’activité physique.
Conclusion
Même si l’initiative de Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants avait de nobles objectifs, sa mise en œuvre n’a pas entraîné une augmentation équitable et significative des niveaux d’activité physique chez les enfants. Dans ses politiques futures, le gouvernement devrait mettre la priorité sur le soutien direct et l’accessibilité s’il souhaite s’attaquer à ces difficultés et favoriser un mode de vie plus sain pour tous les enfants du Canada.
